PAIEMENT ET RETRAIT GRATUIT EN BOUTIQUE

ATTENTION : Les articles sont mis en vente sur plusieurs supports, la vente est sous réserve que le produit soit encore disponible. Merci pour votre compréhension.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La biquette et le lion SAS dont le siège social est situé 56 rue de Breteuil – Damville 27240 MESNILS SUR ITON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 832 740  047 ci-après dénommée « La biquette et le lion » et gérant le site www.depot-vente-damville.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.depot-vente-damville.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le site internet www.depot-vente-damville.com est une boutique en ligne de vêtements et accessoires d’occasion  pour enfants de 18 mois à 16 ans ainsi que pour femme, de matériel de puériculture, jeux, jouets, livres,… géré par Sylvie BAREL et David LEFEBVRE, (ci-après désignés « La biquette et le lion »).
Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :
– toute personne venant visiter le site est dénommée « Client »,
– le client et La biquette et le lion sont collectivement dénommés les « parties » et, individuellement, une « partie »,
– tout client ayant validé une commande est dénommé « acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La biquette et le lion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.depot-vente-damville.com. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La biquette et le lion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Articles

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.depot-vente-damville.com de La biquette et le lion, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est un produit unique qui a fait l’objet d’une sélection minutieuse par La biquette et le lion.

Les articles sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques. Sauf mention contraire indiquée dans le descriptif, ceux-ci sont sans tâche, sans trou ni bouloches et ne présentent pas de défaut de nature à rendre l’article inutilisable en partie ou intégralement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien La biquette et le lion. Les couleurs peuvent comporter des tons différents d’un ordinateur à l’autre.

Cependant, il s’agit d’articles d’occasion, de ce fait la responsabilité de La biquette et le lion ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de leur usage précédent. Le client, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, reconnait que les articles ne sont pas neufs (sauf mention contraire dans le descriptif de l’article).

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La biquette et le lion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant total de la commande.

Le prix est payable en une fois au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. L’acheteur est conscient d’acheter en l’état. Les articles d’occasion sont réputés être en bon état. Chaque défaut éventuel est mentionné dans le descriptif. Un état d’usure lié à une précédente utilisation ne peut être évoqué pour demander le remboursement ou le dédommagement. Ceci constitue une décharge de responsabilité de La biquette et le lion pour défectuosité ultérieure.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.depot-vente-damville.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La biquette et le lion propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement et livraison directement à la boutique : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). En choisissant le retrait en boutique, il réserve ses articles qui seront mis à sa disposition durant 48 heures ouvrés directement à la boutique La biquette et le lion, 56 rue de Breteuil – Damville, 27240 MESNILS SUR ITON. Il règlera alors sa commande directement le jour de son retrait. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic vous réserve les articles durant 48 heures qui ne sont pas concernés par le droit de rétractation de la vente en ligne.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les articles qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode d’expédition. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’acheteur doit alors renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les articles qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode d’expédition. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». L’acheteur doit alors prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de cliquer sur le bouton « valider » . La commande sera enregistrée et l’acheteur aura accès aux informations bancaires de La biquette et le lion pour effectuer le virement et régler la transaction. Lorsque le paiement sera accepté par la banque, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La commande est alors expédiée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La biquette et le lion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter La biquette et le lion, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 56 rue de Breteuil – Damville, 27240 MESNILS SUR ITON ; soit par email à l’adresse suivante : la.biquette.et.le.lion @ gmail.com, soit par téléphone au 02.76.12.60.15.

La biquette et le lion se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires accrédités, ou en cas de non paiement.
La biquette et le lion se réserve également le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement une commande précédentes ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, le(s) article(s) qu’il a commandé(s) dans leur état d’origine. Le(s) articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : La biquette et le lion, 56 rue de Breteuil – Damville, 27240 MESNILS SUR ITON.

Si les conditions précitées sont remplies, La biquette et le lion remboursera à l’acheteur le montant de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par La biquette et le lion des articles, à l’exception des frais de retour des articles qui sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par La biquette et le lion des articles retournés. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le client ne seront pas repris.

La réservation en ligne accompagnée d’un retrait et achat en boutique ne donne pas droit au droit de rétractation.

Article 6. Livraison et expédition


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine uniquement.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Les frais d’expédition comportent des frais de préparation qui sont fixes auxquels s’ajoutent les frais de livraison qui correspondent à ceux pratiqués par les transporteurs.

La biquette et le lion met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale  où une mention du type “à titre exceptionnel, les commandes passées ce jour seront expédiées à compter du (date).”
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site internet le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une période spéciale. Cependant les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La livraison de(s) article(s) est effectuée par la Poste ou par transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La biquette et le lion.
La responsabilité de La biquette et le lion ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ou aux délais de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les articles commandés par l’acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure.

Article 7. Garantie et responsabilité

En aucun cas La biquette et le lion ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés sur son site.

Article 8. Responsabilité

La biquette et le lion, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.depot-vente-damville.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La biquette et le lion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La biquette et le lion s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La biquette et le lion, 56 rue de Breteuil – Damville, 27240 MESNILS SUR ITON.

Cookies :

Google Analytics (service d’analyse d’audience) est installé sur ce site. A cet effet, des cookies peuvent s’installer sur votre ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

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Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evreux. La biquette et le lion s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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